Conseil Municipal du 06 juin 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
154CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A BELIGNY. APPROBATION DU MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE LIMONIER. - Délibération - (sans annexe)
155 RENONCIATION DE LA VILLE A CONSTRUIRE ET A EXPLOITER UN ENTREPOT PUBLIC DES DOUANES. - Délibération - (sans annexe)
156CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE TEXTILE IMMOBILIERE CALADOISE, RUE RICHETTA. - Délibération - (sans annexe)
157MODIFICATIONS AU PLAN DE CIRCULATION : -MISE EN SENS UNIQUE SUD-NORD DE LA RUE NATIONALE. -INSTALLATION DE FEUX TRICOLORES AU CARREFOUR BD GAMBETTA AV. ST EXUPERY RUE BOIRON - Délibération - (sans annexe)
158INSTALLATION DE PANNEAU D'INORMATION MUNICIPALE EN DIFFERENTS POINTS DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
159REPRISE DE 34 CONCESSIONS PERPETUELLES AU CIMETIERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
160TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : ETS MARTIN 539, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
161TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : STE MECANIQUE CEJY 977. RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
162TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. RESIDENCE “MA CALADE “RUE BOINTON 258 - Délibération - (sans annexe)
163EMPRUNT DE 500.000 F A LA MUTUELLE DU MANS POUR CONSTRUCTION DE LA "MAISON POUR TOUS'. - Délibération - (sans annexe)
164EMPRUNT DE 750.000 F A LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE POUR CONSTRUCTION DE LA «MAISON POUR TOUS” - Délibération - (sans annexe)
165SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 100 F A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS F. 0 - Délibération - (sans annexe)
166SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CERCLE DES NAGEURS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
167DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA REFECTION DE LA FAÇADE DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE. - Délibération - (sans annexe)
168DEFENSE DE L'ENSEIGNEMEN AGRICOLE PUBLIC LYCEE AGRICOLE DE CIBEINS ET COLLEGE AGRICOLE PUBLIC DE ST GENIS LAVAL. DEMANDE DE SOUTIEN. - Délibération - (sans annexe)
169CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT D'ENQUETES AFFECTE AU BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
170REPARTITION DES INDEMNITES D'ADJOINTS. - Délibération - (sans annexe)
171COURTS DE TENNIS. CONVENTION DE GARDIENNAGE AVENANT N° 3. - Délibération - (sans annexe)